MENTIONS LEGALES
Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété de : SAS DUA VINA, société au capital de 5000 € dont le siège est situé 1050 route de la mer - 06410 BIOT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ Antibes sous le n° 890 617 079 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le N° FR23890617079
Adresse de courrier électronique : contact@vin-couleurs.com Tél. : 09 51 17 75 86
Le directeur de la publication du présent site est Madame Alexandra BALLISTE-VERGNES en sa qualité de Président Directeur Général.
Hébergement
Nom de la Société : DEMARCQ SAS
Adresse : TREZEL 97118 SAINT-FRANCOIS
Tél : 04 86 80 40 20
R.C.S. : 832 025 258
Le Responsable de la publication est : BERTRAND DEMARCQ
Crédits photographiques
Adélaïde MAISONABE
Email : adelaide@nuuk-photographies.com
www.nuukphotographies.com
Protection des mineurs
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage, en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en renseignant les mentions obligatoires.
Propriétés intellectuelles
La structure générale du site Internet, les textes, les images animées ou non, le savoir-faire, les dessins et graphismes (...) ainsi que tout autre élément composant le site, sont la propriété de la société DUA VINA. La représentation totale ou partielle de ce site, sans l'autorisation de l'exploitant du site Internet est interdite ; cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Le client peut contacter la société DUA VINA pour toute demande de modification ou de suppression des informations le concernant qui seraient inexactes ou dont la collecte, la communication, l’utilisation et la conservation seraient interdites.
Les informations concernant le client sont uniquement destinées à la société DUA VINA. Ces informations ne sont transmises à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).
Pour plus d’informations le client peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
Pourquoi collecter les données personnelles ?
Commandes :
Pour la gestion des commandes et pour de bonnes relations commerciales, nous avons besoin de données concernant le client. Ces données peuvent également être conservées comme preuves dans le respect des obligations légales et réglementaires (garantie, paiement, litige…).
Optimisation de nos offres et services :
Afin d’améliorer nos offres et nos services sur notre site internet et mobile, la collecte des données personnelles est importante.
Informations et Newsletters
Vin-couleurs.com souhaite partager des offres, bons plans et nouveautés avec ses clients, c’est pourquoi nous envoyons des newsletters par mail. Cette démarche permet d’analyser certaines données comme le taux d’ouverture et de clics afin d’adapter au mieux nos futures offres. Il est proposé de se désabonner de notre liste de diffusion dans chaque mail envoyé.
Il est également possible de s’abonner à la newsletter sans créer de compte client sur le site www.vin-couleurs.com.
Les mails commerciaux et alertes
Suite à une commande passée sur notre site au motif par exemple de la création d'un compte client, l'enregistrement d'une commande, la consultation de nos produits, la rédaction d'un avis ou la prise de contact avec notre service clients vous recevrez un mail d’informations.
Quel type de données sont collectées ?
Nom, Prénom, Email, Mot de passe, N° de téléphone, date de naissance, Adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, choix de livraison, échanges avec le service clients.
Les champs obligatoires à renseigner sont signalés par un astérisque. L’interactivité sur le site entraîne la collecte automatique d’autres données.
La récolte de données sur l’audience, telles que le nombre de pages visitées, le temps de visite, le nombre de visite sur le site, etc … est possible suite à la visite sur le site.
Aucune donnée bancaire n'est enregistrée ou ne transite sur le site vin-couleurs.com.
A quel moment les données sont-elles collectées ?
Les données sont récoltées suite aux renseignements des informations :
- A la création du compte client personnel
- A l’inscription à la newsletter
- Au cours de la navigation sur le site, sur les différentes pages
- Suite à l’utilisation du formulaire de contact ou d’une demande de devis
- Suite à un avis publié sur la boutique
À quoi servent ces données ?
Les données collectées ne sont ni vendues ni louées, elles sont uniquement destinées à l'usage de vin-couleurs.com.
Vin-couleurs.com peut les transmettre aux sociétés filiales ou sous-traitants avec lesquels elles collaborent pour la réalisation de services et commandes notamment la gestion et le paiement.
Quels sont les droits du client concernant les données personnelles ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent.
Le client doit le notifier par email à contact@vin-couleurs.com ou par courrier à : Société DUA VINA - 1050 route de la mer - 06410 BIOT - en indiquant ses nom, prénom et l’adresse mail renseignée sur le site. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Le client devra également indiquer une adresse pour l’envoi de la réponse qui lui sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de sa demande.
Comment sont utilisées les données personnelles à travers les Réseaux Sociaux ?
L’utilisation des réseaux sociaux de vin-couleurs.com peut entraîner une collecte et un échange de certaines données à l’internaute entre lesdits réseaux sociaux et vin-couleurs.com.
Il est conseillé à l’internaute de consulter les politiques de protections des données personnelles des réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram, pouvant être susceptibles d’utiliser ses données, notamment à des fins publicitaires.
Sur les Réseaux sociaux l’internaute peut gérer ses préférences directement sur ses profils. Les données sont récoltées à des fins d’adaptation publicitaire et d’offre commerciale en fonction des besoins de l’internaute. Les informations recueillies par vin-couleurs.com via les réseaux sociaux sont utilisées pour son propre compte et régies par les présentes conditions. Par conséquent vin-couleurs.com n’est pas responsable de l’utilisation faite des données de l’internaute par les réseaux sociaux.
Modules sociaux et « Plug-ins » :
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Lorsque l’internaute consulte une page sur le site www.vin-couleurs.com contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que l’internaute a accédé à la page correspondante du site vin-couleurs.com consulté, même dans le cas où l’internaute ne possède pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même dans le cas où il n'est pas connecté à son compte Facebook ou Twitter.
Personnalisation des publicités
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Cookies et ciblage publicitaire
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